Mentions légales
Identité de l'entreprise, hébergement du site et informations légales relatives à Net & Peintures.
Dernière mise à jour : 15 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom commercial : Net & Peintures
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- SIREN : 889 969 317
- SIRET (siège social) : 889 969 317 00052
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR35889969317
- Date de création de l'entreprise : 11 mars 2025
- Activité (code NAF/APE) : Nettoyage courant des bâtiments — 8121Z
- Adresse du siège social : 24 Avenue des Cygnes, 12850 Onet-le-Château
- Téléphone : 07 83 67 56 57
- Email : contact@netandpeintures.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le dirigeant de l'entreprise Net & Peintures, entrepreneur individuel identifié ci-dessus.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure) est la propriété exclusive de Net & Peintures, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment via le formulaire de contact) est détaillé dans notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans consentement préalable.
7. Limitation de responsabilité
Net & Peintures s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter au 07 83 67 56 57 ou par email à contact@netandpeintures.fr.